1- Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») et les cartes cadeaux proposées par Léa Caulé, OMA entreprise individuelle immatriculée par Léa Caulé sous le numéro de siret 89489334600045, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

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En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit dans un lieu loué pour la prestation, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.omarituals.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Léa Caulé, OMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Léa Caulé et est non contractuel.

 

2- Caractéristiques essentielles des prestations

 

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.omarituals.fr à savoir :

- Les prestations de soins aquatiques

- Les prestations de massages sur table

- Les accompagnements à la parentalité

- L’ensemble des événements

- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

 

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une Carte Cadeau.

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau.

 

3- Conditions de réalisation des prestations

 

La finalité de l’activité de Léa Caulé, OMA est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins de bien-être pratiqués par Léa Caulé en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Léa Caulé pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

 

4- Conditions de réalisation des Prestations

 

4A- Lieux de délivrance des prestations

 

Léa Caulé, OMA n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant :

 

- Bassins privés et publics avec qui une convention de partenariat est signée ou une facture de location fait acte de contrat.

- Salle de massage en location pour la prestation

- Au domicile des clients

 

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

 

Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche entre 9h et 22h.

Lors des séances de massages bien-être Léa Caulé met à la disposition du client/bénéficiaire tout le matériel professionnel nécessaire à la réalisation d’une prestation de qualité depuis l’accueil jusqu’à la sortie du client/bénéficiaire. Pour les prestations réalisées au domicile du client/bénéficiaire, le client/bénéficiaire s’engage à mettre à disposition de Léa Caulé un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

 

4C- Prise de rendez-vous

 

La prise de rendez-vous s’effectue :

-Par téléphone au 06.69.63.53.46

-Par mail lea.caule@gmail.com

Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.omarituals.fr

 

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

 

Le client/bénéficiaire a la possibilité de modifier/annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 4h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification/annulation dans les 4 heures avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due (sauf justificatif de cas de force majeure). Une facturation sera émise pour toute réservation. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

En cas d’annulation à l’initiative de Léa Caulé, OMA et si aucune date de remplacement n’est convenue, Léa Caulé, OMA remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

 

4E- Paiement

 

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue sur le lieu de prestation par virement, chèque ou espèces.

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4F- Gestion des retards

 

La prise de rendez-vous Léa Caulé, OMA est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestations qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Léa Caulé, OMA se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une prestation correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

 

5- Les cartes cadeaux

 

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur le site www.omarituals.fr, par virement bancaire après avoir reçu un RIB par mail ou sms. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par email. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Léa Caulé, OMA. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Léa Caulé, OMA procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou de fin de validité.

 

6- Les contre-indications aux soins aquatiques et massages bien-être

 

Chaque client/bénéficiaire devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Léa Caulé, OMA notamment au niveau des contre-indications aux soins de bien-être aquatiques et massages. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client/bénéficiaire est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de recevoir un soin aquatique ou un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive:

 

•Traitements lourds

•Fièvre

•Infections cutanées (forte acné, verrue, mycose, psoriasis, rougeurs, blessure, brûlure, bleu, furoncle, ampoule, allergies)

•Problèmes cardiaques

•Toutes inflammations (phlébite: inflammation d’une veine = trouble cardiovasculaire dû à la formation d’un caillot de sang dans une veine bloquant la circulation sanguine; dermatite : inflammation de la peau; arthrite : inflammation des articulations…)

•Toutes maladies infectieuses dont la grippe

•Troubles circulatoires – insuffisance veineuse importante (phlébite ou thrombose veineuse, hématomes, présence d’œdèmes des membres inférieurs et varices importantes…)

•Ostéoporose (les os sont souvent trop poreux, fragiles et cassants)

•Cancer et en cours de traitement de chimiothérapie

•Diabète, troubles vasculaires ou glycémie non contrôlée

•Hémophilie (maladie génétique causant des hémorragies spontanées ou prolongées)

•Epilepsie

•Hernie (sorties d’une partie d’organe à travers une paroi musculaire)

•Sciatique (douleur ressentie d’un côté dans une fesse jusqu’au pied en passant par la jambe et parfois par le bas du dos)

•Lumbago (mal de dos, tour de rein, douleur brutale, blocage, situé dans la partie basse du dos, dans la région lombaire)

•Torticolis (contracture musculaire douloureuse du cou)

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En cas d’allergies, le client/bénéficiaire s’engage à en informer Léa Caulé, OMA au moment de la prise de rendez-vous.

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En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente/bénéficiaire de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Léa Caulé, OMA lors de la prise de rendez-vous. Pas de soins aquatiques ou de massages lors des 3 (trois) premiers mois de grossesse. 

 

Le client/bénéficiaire déclare informer au préalable Léa Caulé, OMA de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, Léa Caulé, OMA se réserve le droit de refuser à tout moment, un client/bénéficiaire dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être ou d'un soin aquatique sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages et soins aquatiques ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

 

7- Conditions financières

 

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.omarituals.fr

 

Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. Léa Caulé, OMA n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Léa Caulé, OMA deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Léa Caulé, OMA se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

 

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir (10€)

 

8- Retard de paiement et impayés

 

Le client est en retard de paiement à compter de 30 jours après envoi de la facture. Il se verra facturé des pénalités de retard basé sur un taux d’intérêt. C'est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au 1er janvier ou 1er juillet de l’année concernée qui est appliqué par défaut. Ce taux sera majoré de 10 points et sera multiplié ensuite par le nombre de jours écoulés entre la date d'encaissement de la facture et la date d’échéance. Quelle que soit la durée du retard de la facture, le créancier recevra une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement. En cas d’impayés, après relance, mise en demeure et tentative de recouvrement à l’amiable, une requête auprès du juge compétent sera déposée.

 

9- Incapacité de travail

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Léa Caulé, Léa Caulé se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Léa Caulé, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Léa Caulé, OMA seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé Léa Caulé, OMA une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

10- Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

 

11- Données personnelles

 

Voir la Politique de Confidentialité ici > lien vers la page présentant la politique de confidentialité

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12- Propriété intellectuelle

 

Voir les Mentions légales ici > lien vers la page présentant les mentions légales

 

13- Responsabilité civile professionnelle

 

Léa Caulé a souscrit auprès de la compagnie MACSF une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.